Berlin de Berlin à Berlin (1969-2014)
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Statuts de Berlin

Le statut de Berlin au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a été défini en 1944 par les trois grandes puissances de la coalition antihitlérienne (Royaume-Uni, URSS, USA) et précisé et appliqué en 1945. En 1971, l'Accord quadripartite (entre la France, le Royaume-Uni, l'URSS et les USA) a confirmé le statut particulier de Berlin tout en ouvrant la voie à la solution de problèmes liés à la situation existante. Le traité de 1990 entre les quatre puissances et les deux Etats allemands a mis fin à ce statut.

Voici les extraits concernant Berlin des accords internationaux, dont les versions officielles faisant foi ont été adoptées en plusieurs langues : les textes de 1944-1945 en anglais et en russe, celui de 1971 également en français, celui de 1990 également en allemand.

Protocole de Londres (12 septembre 1944)

Protocol between the governments of the Union of Soviet Socialist Republics, the United Kingdom and the United States of America, on the zones of occupation in Germany and the administration of Greater Berlin.

The Governments of the Union of Soviet Socialist Republics, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, and the United States of America have reached the following agreement with regard to the execution of Article 11 of the instrument of surrender of Germany:

1. Germany, within her frontiers as they were on the 31st December, 1937, will, for the purposes of occupation, be divided into three zones, one of which will be alloted to each of the three Powers, and a special Berlin area, which will be under joint occupation by the three Powers.

2. The boundaries of the three zones and of the Berlin area, and the allocation of the three zones as between the U.S.S.R., the U.K. and the U.S.A. will be as follows: […]

The Berlin area (by which expression is understood the territory of "Greater Berlin" as defined by the law of the 27th April 1920) will be jointly occupied with by the armed force of the U.S.S.R., U.K. and U.S.A. assigned by the respective Commanders-in-Chief. For this purpose the territory of "Greater Berlin" will be divided into the following three parts:

North-Eastern part of "Greater Berlin" (ditricts of Pankow, Prenzlauerberg, Mitte, Weissensee, Friedrichshain, Lichtenberg, Treptow, Kopenick) will be occupied by the forces of the U.S.S.R.

North-Western part of "Greater Berlin" (districts of Reinickendorf, Wedding, Tiergarten, Charlottenberg, Spandau, Wilmersdorf, will be occupied by the forces of ____

Southern part of "Greater Berlin" (districts of Zehlendorf, Steglitz, Schoneberg, Kreuzberg, Tempelhof, Neukolln) will be occupied by the forces of ____

The boundaries of districts within Greater Berlin" referred to in the forgoing descriptions, are those which existed after the coming into effect of the decree published on 27th March, 1938 (Amtsblatt der Reichshauptstadt Berlin No. 13 of 27th March, 1938, page 215).

3. The occupying forces in each of the three zones into which Germany is divided will be under a Commander-in Chief designated by the Government of the country whose occupying that zone.

4. Each of the three powers may, at its discretion, include among the forces assigned to occupation duties under the command of its Commander-in-Chief, auxilary contingents from the forces of any other Allied Power which has participated in military operations against Germany.

5. An Inter-Allied Governing Authority (Komendatura) consisting of three Commandants, appointed by their respective Commanders-in-Chief, will be established to direct jointly the administration of the "Greater Berlin" area.

6. This protocol has been drawn up in triplicate in the Russian and English languages. Bothe texts are authentic. The protocol will come into force on the signature by Germany of the Instrument of Unconditional Surrender.

Accords de Yalta (13 février 1945)

It was agreed that a zone in Germany, to be occupied by the French forces, should be allocated France. This zone would be formed out of the British and American zones and its extent would be settled by the British and Americans in consultation with the French Provisional Government.

It was also agreed that the French Provisional Government should be invited to become a member of the Allied Control Council for Germany.

yalta

Les Trois Grands à la conférence de Yalta : Winston S. Churchill, Franklin D. Roosevelt, J. Staline.

Trois grands fumeurs : seul Staline, momentanément, n'a pas de cigarette à la main...

 

Accord quadripartite sur Berlin (Berlin, 3 septembre 1971)

Les gouvernements de la République française, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et des Etats-Unis d'Amérique […]

Agissant sur la base de leurs droits et responsabilités quadripartites et des accords et décisions correspondants des quatre puissances au temps de la guerre et de l'après-guerre, qui ne sont pas affectés,
Tenant compte de la situation existante dans la région correspondante,
Guidés par le désir de contribuer à des améliorations pratiques de cette situation,
Sans préjudice de leurs positions juridiques,

Sont convenus de ce qui suit:

Partie I. Dispositions générales

[…]

3. Les quatre gouvernements respecteront mutuellement leurs droits et responsabilités individuels et communs, qui restent inchangés.

4. Les quatre gouvernements conviennent que, abstraction faite des divergences de vues juridiques, la situation qui s'est constituée dans la région, et telle qu'elle est définie dans le présent accord ainsi que dans les autres accords y mentionnés, ne devra pas être modifiée unilatéralement.

Partie II. Dispositions relatives aux secteurs occidentaux de Berlin

a) Le gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques déclare que la circulation en transit des personnes et marchandises civiles entre les secteurs occidentaux de Berlin et la République fédérale d'Allemagne, par la route, le rail et la voie d'eau à travers le territoire de la République démocratique allemande, ne sera pas entravée; que cette circulation sera facilitée de manière à se dérouler de la façon la plus simple et la plus expéditive; et qu'elle jouira d'un traitement préférentiel. […]

b) Les gouvernements de la République française, du Royaume-Uni et des Etats-Unis d'Amérique déclarent que les liens entre les secteurs occidentaux de Berlin et la République fédérale d'Allemagne seront maintenus et développés, compte tenu de ce que ces secteurs continuent de ne pas être un élément constitutif de la République fédérale d'Allemagne et de n'être pas gouvernés par elle. […]

c) Le gouvernements de l'Union des républiques socialistes soviétiques déclare que les communications entre les secteurs occidentaux de Berlin et les régions limitrophes de ces secteurs, ainsi qu'avec les régions de la République démocratique allemande qui ne sont pas limitrophes de ces secteurs, seront améliorées. Les résidents permanents des secteurs occidentaux de Berlin seront en mesure de se rendre en voyage et en visite dans ces régions pour des raisons humanitaires, familiales, culturelles, religieuses, commerciales ou touristiques, dans des conditions comparables à celles qui sont faites aux autres personnes se rendant dans ces régions.

Les problèmes des petites enclaves, y compris celle de Steinstücken, et des autres parcelles, peuvent être résolus par échange de territoire. […]

Traité "2 + 4" (Moscou, 12 septembre 1990)

Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne

Article 7

1. Les Etats-Unis d'Amérique, la République française, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Union des Républiques socialistes soviétiques mettent fin par le présent traité à leurs droits et responsabilités relatifs à Berlin et à l'Allemagne dans son ensemble. En conséquence, il est mis fin aux accords, décisions et pratiques quadripartites correspondants, qui s'y rattachent, et toutes les institutions des Quatre Puissances y afférentes sont dissoutes.

2. L'Allemagne unie jouira, en conséquence, de la pleine souveraineté sur ses affaires intérieures et extérieures.


Original de la photo des Trois Grands sur le site de la bibliothèque de Franklin Roosevelt http://www.fdrlibrary.marist.edu/images/photodb/09-1905a.gif (lien caduc).

© Jacques Poitou 2013.